CHARTE SPORTIVE M2
1. Suivant les résultats sportifs de la saison écoulée, la FFSB se charge d’établir pour la
saison suivante, la liste des 64 équipes qui participeront au championnat M2.
2. Les 64 équipes seront déterminées en fonction du classement à la fin de la saison
régulière selon les critères suivants :
– Les 60 premiers du classement
– Champions et sous-champions de France M3 de la saison écoulée
La FFSB se réserve le droit d’attribuer des WILD CARDS pour des cas particuliers et
spécifiques
3. Chaque équipe évoluera sous la responsabilité du chef d’équipe, en concertation avec
L’A.S. ou l’ESB dont il dépend. Il sera le responsable et l’interlocuteur sportif, financier
et juridique auprès de la FFSB.
4. L’engagement au championnat M2 est conditionné par la déclaration d’une équipe
conforme (maxi 6 joueurs) et du paiement total du droit d’inscription au plus tard le
31 juillet (ex : 10 chèques de 60 €).
5. Les équipes doivent obligatoirement participer à la totalité du programme sportif
proposé par la FFSB et respecter le calendrier défini par la FFSB.
6. Le forfait non excusé, d’une équipe, entraîne automatiquement l’annulation du
meilleur résultat de la saison.
7. S’il y a forfait général d’une équipe pendant la saison sportive, une sanction financière
de 1 500 € s’appliquera, les joueurs recevront une licence rouge M2 pour le reste de la
saison, sans possibilité de participation aux championnats officiels de la saison en
cours. Elle ne sera pas remplacée, des sanctions sportives et disciplinaires seront
appliquées, y compris pour la saison suivante sur saisine du Conseil national de
discipline de 1ère instance par le Président de la F.F.S.B. Le droit d’inscription ne sera
pas restitué.
8. Les droits d’inscription ne seront pas restitués et seront versés aux organisateurs
pénalisés.
9. Une fois le championnat engagé, un forfait général constaté avant la 7ème journée
entraine l’annulation de la totalité des résultats de cette équipe.
10. Nouvelle compétition sous la forme de championnat, pour la première année
seulement, les équipes sollicitées pour participer à ce championnat ont la possibilité
de refuser, sans conséquences sportives et financières, et seront remplacées par la
suivante au classement ou celle déterminée par la FFSB.
11. Une fois engagée et en cas de non-participation et de non-respect du calendrier, c’est
le capitaine d’équipe et son A.S. d’appartenance qui sont tenus pour responsables. Ils
encourent des sanctions sportives et financières.
12. Quel que soit son classement ponctuel, une équipe doit toujours défendre ses
chances.
13. REGLES DE MONTEES ET DE DESCENTES EN M2 :
▪ Les 3 premières équipes accèdent à la Ligue LSBM2 remplacées par les 3 descentes de
LSBM2
▪ Les 32 premières sont qualifiées au C D F et restent en M2.
▪ De la 33ème à la 48ème places, les équipes restent en M2 pour la saison suivante.
En cas d’arrêt pour l’année suivante, le responsable d’AS ou Chef d’équipe doit le
signaler par courrier à la FFSB qui le remplacera par la 49ème équipe etc.
▪ Le champion et le sous-champion M3 accèdent à la M2
▪ Les 14 autres places seront réparties par les montées M3, montées préalablement
établies par une charte mise en place par la FFSB